Alarme incendie maison réglementation 2024

L’alarme incendie est un dispositif de sécurité qui permet de détecter les fumées et d’alerter les occupants d’un logement en cas de départ de feu. Elle peut sauver des vies en réduisant le temps de réaction et en facilitant l’évacuation.

Depuis le 9 mars 2015, la loi Morange rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les logements, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou le locataire, qu’ils soient vides ou meublés, qu’ils soient principaux ou secondaires.

Le DAAF doit être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et porter le marquage CE. Il doit émettre un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie, d’au moins 85 décibels à 3 mètres.

C’est au propriétaire du logement qu’il revient d’acheter et d’installer le DAAF, à ses frais. Il peut le faire lui-même ou le confier à un professionnel. Il peut aussi fournir le DAAF au locataire, qui devra alors l’installer, ou le rembourser s’il l’a acheté et installé lui-même.

Où placer un détecteur de fumée ?

Le DAAF doit être installé de préférence au plafond, au centre d’une pièce, à plus de 50 centimètres des murs et des angles. Il doit être éloigné des sources de vapeur, de poussière ou de courants d’air qui pourraient fausser son fonctionnement. Il est recommandé d’en placer un par étage, dans les couloirs ou les circulations desservant les chambres.

Le locataire du logement est responsable de l’entretien du DAAF. Il doit vérifier régulièrement son bon fonctionnement, en appuyant sur le bouton test, et changer les piles si nécessaire. Il peut-etre bon de nettoyer le DAAF avec un chiffon ou un aspirateur pour éviter l’accumulation de poussière.

Quelles sanctions en cas de non respect

Le propriétaire ou le locataire du logement doit déclarer à son assureur habitation que le logement est équipé d’un DAAF. Cette déclaration peut se faire par tout moyen : courrier, mail, téléphone. L’assureur peut demander une attestation ou une facture comme preuve.

En cas d’absence de DAAF dans le logement, le propriétaire ou le locataire s’expose à des sanctions. Il peut être tenu pour responsable en cas de sinistre, et voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. Il peut aussi subir une majoration de sa prime d’assurance ou une diminution de son indemnisation².

L’alarme incendie est donc un élément essentiel de la prévention des risques d’incendie dans les logements. Elle permet de protéger les personnes et les biens, et de limiter les conséquences d’un feu. Elle doit être installée et entretenue conformément à la réglementation en vigueur.

Combien de détecteurs de fumée faut-il dans une maison ?

Selon la réglementation, il faut installer au moins un détecteur de fumée par logement. Il est recommandé d’en avoir un par étage, dans les couloirs ou les circulations desservant les chambres, et dans chaque chambre où l’on dort la porte fermée. Les détecteurs de fumée doivent être conformes à la norme NF EN 14604 et porter le marquage CE. Ils doivent être installés et entretenus par l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Il doit aussi déclarer à son assureur que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.