Les mesures de sécurité anti-incendie dans une copropriété

Les obligations de pré-équipement de la copropriété contre les incendies

Les copropriétés sont soumises à des obligations en matière de sécurité incendie. Ces obligations ont pour objet de prévenir les risques d’incendie et de permettre la bonne évacuation des occupants en cas d’incendie. Les dispositifs obligatoires dans les parties communes d’un immeuble incluent des extincteurs, des portes coupe-feu, des détecteurs de monoxyde de carbone, des alarmes à incendie et des ascenseurs aux normes. Les portes coupe-feux sont obligatoires à chaque étage pour éviter la propagation de la fumée et ainsi permettre l’évacuation. Un emplacement réservé aux engins de secours doit garantir une accessibilité à l’immeuble par l’extérieur.

Les obligations imposées aux copropriétés en matière de bornes de recharge électrique

En France, la loi d’orientation des mobilités oblige les promoteurs à pré-équiper les parkings de leurs immeubles pour la recharge de véhicules électriques. Les copropriétaires ont le droit de faire installer à leurs frais une borne personnelle de recharge sur leur place de parking. Le syndic ne peut pas s’opposer à ce « droit à la prise » à moins de justifier ce refus par un motif sérieux et légitime. Lorsque la copropriété ne dispose pas de bornes de recharge, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge, et si nécessaire, les travaux à réaliser (avant le 1er janvier 2023).

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Quelles sont les mesures de sécurité à prendre en cas d’incendie dans un parking de copropriété ?

En cas d’incendie dans un parking de copropriété, il est important de suivre les règles de sécurité établies par les autorités locales. Les consignes de sécurité incendie doivent être affichées dans les places de parking près du bâti. Il est recommandé de :

1. Éteindre toutes les sources d’ignition;
2. Évacuer les lieux immédiatement et se diriger vers un lieu sûr;
3. Ne pas utiliser l’ascenseur pour évacuer les lieux.

Déclencher les alarmes incendie
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Si le bâtiment est équipé d’alarmes incendie, la direction doit les activer immédiatement afin d’alerter les personnes présentes dans le bâtiment ou la copropriété pour qu’elles évacuent les lieux en toute sécurité.

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Évacuer le bâtiment

‍Garder son calme
Ne pas prendre l’ascenseur et ne pas emprunter les escaliers
Ne restez pas dans les endroits où il y a de la fumée
Restez le plus près possible du sol pour éviter d’inhaler des fumées toxiques, éviter la chaleur et profiter de la meilleure visibilité.
Se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir ou des vêtements mouillés.
Se diriger vers la voie d’évacuation la plus proche.

Utilisez le plan d’évacuation qui vise à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs en cas d’urgence, comme lors d’un incendie. Il aide à mener à bien le processus d’évacuation de manière organisée et systématique.

La réglementation est renforcée s’il s’agit d’un bâtiment classé ERP (Etablissement Recevant du Public) ou IGH (Immeuble de Grande Hauteur). Les copropriétés mentionnées à l’article R. 232-12 doivent posséder des dégagements.

FAQ

 Quels sont les équipements de sécurité incendie obligatoires dans une copropriété ?

Les équipements de sécurité incendie obligatoires dans une copropriété comprennent des extincteurs, des portes coupe-feu, des détecteurs de monoxyde de carbone, des alarmes à incendie et des ascenseurs aux normes¹. Ces équipements doivent être vérifiés au minimum tous les ans¹.

Quelles sont les consignes de sécurité en cas d’incendie dans un parking de copropriété ? A: En cas d’incendie dans un parking de copropriété, il est recommandé d’éteindre toutes les sources d’ignition, d’évacuer les lieux immédiatement et de se diriger vers un lieu sûr. Il est également important de ne pas utiliser l’ascenseur pour évacuer les lieux.

 Quelles sont les obligations de ramonage dans une copropriété ?

Le ramonage est une obligation légale en France. Il doit être effectué au moins une fois par an. Cette opération permet d’éviter les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.

Où doivent être affichés les plans et consignes de sécurité en cas d’incendie dans une copropriété ?

Les plans et consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichés dans certains immeubles, notamment dans les parties communes.

Quand installer une borne de recharge dans les copropriétés ?

La Loi d’Orientation des Mobilités a modifié l’article 24-5 de la loi Copropriété de 1965. Elle impose l’inscription de la question de l’installation de borne de recharge dans les copropriétés à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant le 1er janvier 2023.

Quelle est la sécurité des bornes électriques dans les copropriétés ?

La réglementation a mis en place des mesures spécifiques sur l’installation en toute sécurité des bornes électriques dans les copropriétés contre les incendies notamment lorsqu’un membre de la famille recharge son véhicule.

Comment assurer la sécurité de l’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Pour assurer la sécurité de l’installation de bornes de recharge en copropriété, plusieurs règles ont été mises en place par les pouvoirs publics. L’objectif étant de limiter les risques d’accident notamment les incendies en raison de l’instabilité des batteries de certains véhicules électriques.

Pourquoi les bornes individuelles n’ont-elles pas le droit à la prise ?

Notamment parce que le dispositif du « droit à la prise » n’était pas applicable pour les bornes individuelles à faire installer sur des places situées dans des parkings extérieurs ni appartenant à des locataires ou propriétaires qui n’occupaient pas d’appartement dans la copropriété.